Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation de CloudCompass.eu. La création d'un compte ou la réalisation d'une évaluation vaut acceptation des présentes.

Description du service

CloudCompass.eu est un outil d'auto-évaluation fondé sur le Référentiel Européen de Souveraineté Cloud v1.2.x. Il produit un niveau SEAL et un Score de Souveraineté indicatifs. Les résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une certification ni un audit.

Inscription et compte

Vous créez un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. La vérification de l'email est requise avant certaines actions clés. Un même utilisateur peut appartenir à plusieurs organisations.

Utilisation acceptable

• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou en violation des lois applicables.
• Ne pas extraire de données par moissonnage automatisé.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre organisation ou d'un autre utilisateur.

Propriété des données

Votre organisation reste propriétaire de ses données d'évaluation. Gravitek les héberge et les traite uniquement pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité.

Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de Gravitek est limitée aux dommages directs prouvés. Les indisponibilités planifiées sont communiquées à l'avance dans la mesure du possible.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Gravitek peut suspendre ou clôturer l'accès en cas d'usage abusif, de violation des présentes ou des lois applicables.

Modification des CGU

Les modifications substantielles sont communiquées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service au-delà de cette période vaut acceptation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux de Marseille, sous réserve des dispositions impératives de droit de la consommation.